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Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage d'Artibox Calendar, pour les comptes comme pour les invités qui réservent. Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Mentions légales · CGU · CGV · Confidentialité · Cookies · Accord de sous-traitance

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage d'Artibox Calendar, service de prise de rendez-vous en ligne édité par la société ARTIBOX, SAS au capital de 21 861 €, RCS Meaux 823 659 123 (l'« Éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Les conditions financières des formules payantes relèvent des conditions générales de vente.

1. Définitions

  • Service : l'application Artibox Calendar, ses pages de réservation, son API, ses intégrations et le site public.
  • Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, membre d'une ou plusieurs organisations.
  • Organisation : l'espace dans lequel un ou plusieurs utilisateurs gèrent leurs heures, types de rendez-vous et réservations. Un nouvel inscrit reçoit son propre espace, dont il est propriétaire.
  • Invité : toute personne qui réserve, déplace ou annule un rendez-vous, vote à un sondage ou répond à un formulaire, sans compte.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation des CGU. L'usage du Service par un invité vaut acceptation des règles qui le concernent (article 5). L'utilisateur qui crée un compte pour le compte d'une entreprise déclare avoir le pouvoir de l'engager.

3. Compte

Création

L'inscription se fait par adresse électronique et mot de passe, ou par le compte unique du groupe lorsqu'il est proposé. Le compte n'est créé qu'après la confirmation de l'adresse par le lien reçu. L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Sécurité du compte

L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et choisit un mot de passe d'au moins 12 caractères. Il prévient l'Éditeur sans délai, par la page Contact, de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée. Les jetons d'API et les accès accordés à des applications tierces sont sous sa responsabilité ; il peut les retirer à tout moment.

Rôles dans une organisation

Le propriétaire d'une organisation invite les membres et leur attribue un rôle (propriétaire, superviseur, membre). Il est responsable des accès qu'il donne et de leur retrait.

4. Usages permis et interdits

Le Service sert à organiser des rendez-vous professionnels. Il est interdit notamment :

  • d'envoyer, par l'envoi du lien, les rappels ou tout autre canal, des messages non sollicités à des personnes qui n'ont pas de relation avec l'utilisateur, ou de contourner le désabonnement d'un destinataire ;
  • de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • de collecter auprès des invités des données sans rapport avec le rendez-vous, ou des données sensibles sans base légale ;
  • de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de tester la sécurité du Service sans accord écrit, ou d'en perturber le fonctionnement ;
  • d'utiliser l'API au-delà des limites prévues, ou de revendre l'accès au Service sans accord.

5. Invités sans compte

L'invité réserve, déplace ou annule un rendez-vous depuis la page de l'organisation ou le lien de gestion reçu par courriel. Ce lien est personnel : il ne doit pas être transmis. L'invité fournit des informations exactes et ne réserve que des créneaux qu'il compte honorer.

Les données de l'invité sont traitées pour le compte de l'organisation qui le reçoit, responsable de traitement. Les droits de l'invité et leur exercice sont décrits dans la politique de confidentialité. Il peut se désabonner des envois de lien à tout moment.

6. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste titulaire des contenus qu'il publie (textes, logo, photos, questions, messages). Il accorde à l'Éditeur le droit non exclusif de les héberger, les reproduire et les afficher, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service, pour la durée de son usage. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et sa documentation appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Les CGU accordent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du compte. Toute reproduction, extraction ou ingénierie inverse non autorisée par la loi est interdite.

8. Disponibilité et évolution

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption : maintenance, mises à jour, incidents ou indisponibilité des services tiers connectés (agendas, CRM, visioconférence, opérateurs de messagerie) peuvent l'affecter. Les mesures de protection sont décrites sur la page Sécurité.

Le Service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le contenu des formules payantes est encadré par les CGV.

9. Suspension et clôture

L'Éditeur peut suspendre un compte ou une organisation en cas de manquement aux CGU, après avertissement sauf urgence (atteinte à la sécurité, à des tiers ou à la loi). L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Le propriétaire d'une organisation peut exporter et effacer les données des invités depuis Réglages › Données personnelles avant la clôture.

10. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de ses contenus, de ses échanges avec ses invités et du respect des règles applicables à son activité. La responsabilité de l'Éditeur à l'égard des clients payants est encadrée par les CGV.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez-nous depuis la page Contact.

Une question sur ces conditions ?

Notre équipe vous répond en français.

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