Accord de sous-traitance des données
L'engagement de l'éditeur envers chaque organisation cliente pour les données de ses invités et de ses membres (article 28 du RGPD). Il fait partie de l'abonnement, sans signature séparée. Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.
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Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.
1. Parties et objet
Le présent accord lie l'organisation cliente (« le responsable de traitement ») et la société ARTIBOX, SAS au capital de 21 861 €, RCS Meaux 823 659 123, 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien (« le sous-traitant »). Il s'applique dès la création de l'organisation et pendant toute la durée de son utilisation, gratuite ou payante, et complète les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.
2. Description du traitement
- Nature et finalité : prise, déplacement, annulation et rappel de rendez-vous ; formulaires d'orientation et sondages de dates ; envoi des messages aux invités ; synchronisation avec les agendas, outils de visioconférence et CRM que l'organisation a connectés.
- Personnes concernées : les invités qui réservent, les personnes qui répondent à un formulaire ou à un sondage, les destinataires d'un lien de réservation, et les membres de l'organisation.
- Données : identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone), réponses aux questions du type de rendez-vous, rendez-vous et leur historique, consentements (WhatsApp, désabonnement), journal des envois et des actions. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
- Durée : celle de l'utilisation du service. Les données des invités sont effacées automatiquement au-delà de la durée de conservation choisie par l'organisation (6 à 120 mois, 24 par défaut).
3. Instructions
Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du responsable de traitement : le présent accord et les réglages de l'organisation (types de rendez-vous, messages, intégrations, durée de conservation) en tiennent lieu. Il l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
4. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité et n'y accèdent que pour assurer le service ou l'assistance demandée. Le sous-traitant met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, chiffrement au repos des jetons d'accès aux services tiers, cloisonnement des organisations, contrôle des droits côté serveur, sauvegardes et journal des actions sensibles. Le détail figure sur la page Sécurité.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable de traitement autorise les sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité : hébergement (Amazon Web Services, région de Paris), paiement (Stripe), SMS (Brevo), WhatsApp (Meta), et, seulement s'il les connecte, ses agendas (Google, Microsoft, Apple), sa visioconférence (Zoom) et ses CRM. Le sous-traitant l'informe de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le responsable de traitement peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Chaque sous-traitant ultérieur est tenu aux mêmes obligations, et tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Droits des personnes
Le sous-traitant aide le responsable de traitement à répondre aux demandes des personnes : l'application permet déjà d'exporter les données d'un invité (format JSON) et de les effacer, depuis Réglages › Données personnelles. Une demande reçue directement est transmise sans délai au responsable de traitement.
7. Violation de données
Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL et aux personnes concernées.
8. Fin du contrat
Avant la fin de l'utilisation, le responsable de traitement peut exporter ses données. Sur sa demande écrite, le sous-traitant supprime ensuite les données de l'organisation, sauf celles que la loi l'oblige à conserver (factures), et le confirme par écrit.
9. Audit et contact
Le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits, sur demande raisonnable, à la charge du responsable de traitement. Contact : contact@arti-box.fr.