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Conditions générales de vente

Les règles de l'abonnement à Artibox Calendar, logiciel de prise de rendez-vous en ligne pour les professionnels. Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Mentions légales · CGU · CGV · Confidentialité · Cookies · Accord de sous-traitance

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription aux formules payantes d'Artibox Calendar, logiciel de prise de rendez-vous en ligne proposé en mode SaaS. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui encadrent l'usage du service, et la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles.

Article 1 — Identification du prestataire

Le service est édité par la société ARTIBOX, société par actions simplifiée au capital de 21 861 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 823 659 123, TVA FR60823659123, dont le siège est situé 36 rue de Lamirault, 77090 Collégien (le « Prestataire »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute souscription faite par un professionnel (le « Client »), agissant pour les besoins de son activité, quelle que soit la formule choisie. Le service est destiné aux professionnels : il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute souscription emporte l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit et contraire du Prestataire, notamment pour la formule Entreprise.

Article 3 — Les formules

Le détail à jour des formules figure sur la page Tarifs. À la date des présentes :

  • Gratuit : 0 €, sans limite de durée, pour un membre, avec un agenda connecté, des types de rendez-vous illimités et des rappels par courriel. La mention « Propulsé par Artibox Calendar » est affichée.
  • Pro : 10 € HT par utilisateur et par mois en paiement mensuel, ou 8 € HT par utilisateur et par mois en paiement annuel. Elle ajoute notamment plusieurs agendas connectés, les rappels SMS et WhatsApp, Zoom, les sondages de dates, les liens uniques, l'API, Zapier et Make.
  • Équipe : 16 € HT par utilisateur et par mois en paiement mensuel, ou 13 € HT par utilisateur et par mois en paiement annuel, jusqu'à 50 membres. Elle ajoute notamment le tour de rôle, les rendez-vous collectifs et de groupe, les formulaires d'orientation, les connecteurs CRM, les webhooks, la boîte partagée et la vue d'équipe.
  • Entreprise : sur devis, au-delà de 50 membres ou pour des besoins particuliers (domaine personnalisé, accompagnement dédié). Le devis signé prévaut sur les CGV pour ce qu'il règle.

Le contenu des formules peut évoluer pour suivre les améliorations du service. Une fonctionnalité essentielle d'une formule souscrite n'est pas retirée en cours de période payée.

Article 4 — Période d'essai

La formule Équipe peut être essayée gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire. Le Client est prévenu avant la fin de l'essai. À son terme, faute de souscription, l'organisation revient d'elle-même à la formule Gratuit : rien n'est facturé et les données restent accessibles en lecture. Seules la création ou l'activation de fonctions réservées aux formules payantes sont alors refusées.

Article 5 — Utilisateurs facturés (sièges)

Le prix des formules Pro et Équipe est dû par utilisateur. Le nombre d'utilisateurs facturés correspond au nombre de membres actifs de l'organisation. Lorsque le Client ajoute ou désactive un membre en cours de période, le nombre de sièges est ajusté chez le prestataire de paiement, au prorata de la période restante, et la différence apparaît sur la facture suivante.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA et les autres taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur au jour de la facturation, selon la situation du Client (notamment son numéro de TVA intracommunautaire, s'il est assujetti dans un autre État membre).

Révision des prix

Le Prestataire peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée au Client par courriel au moins 30 jours avant son application. Elle ne s'applique qu'à la période suivante : le prix d'une période déjà payée n'est jamais modifié. Le Client qui refuse la hausse peut résilier avant son entrée en vigueur, sans frais.

Article 7 — Paiement et facturation

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe, prestataire de paiement : page de paiement sécurisée (Stripe Checkout), puis portail client pour gérer le moyen de paiement et télécharger les factures. Le Prestataire ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte.

L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période, mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Les factures sont émises par voie électronique et restent disponibles dans le portail client.

SMS inclus

Les formules payantes comprennent des SMS, crédités à chaque facture payée : 30 SMS par mois pour la formule Pro, 60 SMS par membre et par mois pour la formule Équipe. Des crédits supplémentaires peuvent être proposés par la plateforme. Les messages par courriel ne sont pas décomptés.

Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement, le Client est prévenu par courriel et dans l'application, et invité à mettre à jour son moyen de paiement. Si le paiement n'est pas régularisé, l'organisation revient à la formule Gratuit : ses données sont conservées et restent consultables, seules les fonctions de la formule payante cessent. Pour un Client professionnel, toute somme impayée à l'échéance porte intérêts au taux légal applicable, majorés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 8 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le service reste disponible jusqu'à cette date, puis l'organisation revient à la formule Gratuit. Aucune période entamée n'est remboursée, sauf disposition contraire des présentes.

Le Client peut aussi changer de formule : une montée en gamme s'applique immédiatement, au prorata ; une descente prend effet à la fin de la période en cours.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGU, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence (atteinte à la sécurité du service ou à des tiers).

Article 9 — Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit et de celles de ses invités. Pour ces dernières, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de l'accord de sous-traitance des données, qui fait partie de l'abonnement, et de la politique de confidentialité. Les mesures de protection sont présentées sur la page Sécurité.

Le Client peut à tout moment exporter les données d'un invité (format JSON) et les effacer depuis Réglages › Données personnelles. Les données des invités sont anonymisées automatiquement au-delà de la durée de conservation réglée par l'organisation.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service, sans garantir l'absence totale d'interruption, notamment pour les opérations de maintenance ou du fait des services tiers connectés par le Client (agendas, CRM, visioconférence, messageries).

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données imputable au Client, atteinte à l'image). Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Client est responsable du contenu de ses pages et messages, de la licéité des données qu'il collecte auprès de ses invités et de l'information qu'il leur donne.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chacune peut résilier l'abonnement par écrit, sans indemnité.

Article 12 — Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent à la période suivante. Le Client qui les refuse peut résilier avant cette date.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable : toute réclamation peut être adressée par la page Contact. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire (Meaux), y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

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